Permis de construire à Chazelles pour 125 m² de locaux - 0006 Avenue De La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 01609322C0014
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES
Cette page présente le permis de construire n° 01609322C0014, délivré le 14 mars 2023 à Chazelles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0006 Avenue De La Gare, Chazelles (16380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Chazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazelles Code postal 16380 Identifiant INSEE 16093
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 93 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 67 m² | 30 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 190 m² |
| Total | 312 m² | 32 m² | 93 m² | 7 m² | 93 m² | 25 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 30 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600937
- SIRET
- 21160093700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAZELLES (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609322C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 05/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |