Déclaration préalable Logement N° 01609322C0032

Déclaration préalable à Chazelles pour 250 m² de logement - Chez Batisses

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 01609322C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01609322C0032, accordée le 26 octobre 2022 à Chazelles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Batisses, Chazelles (16380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1065, 0B1070, 0B1071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 374 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1065 0B1070 0B1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Batisses

Territoire administratif

Commune
Chazelles Code postal 16380 Identifiant INSEE 16093
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609322C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 374 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chez Batisses, Chazelles (16380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609322C0032, instruit par la commune de Chazelles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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