Permis de construire à Chazelles pour 223 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 01609314C0012
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES
Cette page présente le permis de construire n° 01609314C0012, délivré le 3 octobre 2014 à Chazelles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Chazelles (16380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Chazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Chazelles Code postal 16380 Identifiant INSEE 16093
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 091 m² |
| Total | 868 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 868 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600937
- SIRET
- 21160093700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAZELLES (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609314C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |