Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 1 006 m² de locaux - 9 Fontaury
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 01609015W0012
Demandeur
ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
Cette page présente le permis de construire n° 01609015W0012, délivré le 29 août 2015 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Fontaury, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1353, F1350, F1195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393315213
- SIRET
- 39331521300016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609015W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |