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Permis de construire Locaux N° 01609015W0009

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 328 m² de locaux - L Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang, Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MARCHE et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609015W0009, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 01609015W0009

Demandeur

SCI DU VIEUX MARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01609015W0009, délivré le 19 juin 2015 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Etang, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VIEUX MARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS34, AS178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 826 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS34 AS178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 056 m²	328 m²	0 m²	171 m²	0 m²	157 m²	2 213 m²
Total	2 056 m²	328 m²	0 m²	171 m²	0 m²	157 m²	2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce et services	1 915 m²	328 m²	50 m²	278 m²	2 193 m²
Industrie	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 056 m²	328 m²	171 m²	157 m²	2 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIEUX MARCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402322861
SIRET: 40232286100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01609015W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang, Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MARCHE et accordé le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609015W0009, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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