Permis de construire n° 01609013W0002 à Châteauneuf-sur-Charente pour 1 909 m² de locaux, Rue Du Dr Audebert Fontaury
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 01609013W0002
Demandeur
ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609013W0002 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Dr Audebert Fontaury. Le projet est porté par ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 909 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1195, F1376, F1375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaury
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 267 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 642 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 267 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 642 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 267 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 642 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 642 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393315213
- SIRET
- 39331521300016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609013W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |