Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 1 909 m² de locaux - Rue Du Dr Audebert Fontaury
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 01609013W0002
Demandeur
ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
Cette page présente le permis de construire n° 01609013W0002, délivré le 2 avril 2013 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Dr Audebert Fontaury, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 909 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1195, F1376, F1375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaury
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 267 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 642 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 267 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 642 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 267 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 642 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393315213
- SIRET
- 39331521300016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609013W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |