Permis de construire n° 01608517N0018 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 103 m² de locaux, Lieu-Dit Le Chateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 01608517N0018
Demandeur
SA TOUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608517N0018 a été délivré le 16 novembre 2017 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Chateau. SA TOUBOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G889, 0G887, 0G884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 814 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 917 m² |
| Total | 13 814 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 814 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 917 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 349 m² |
| dont Industrie | 13 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 568 m² |
| Total locaux | 13 814 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA TOUBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 691820419
- SIRET
- 69182041900014
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Autres dossiers de SA TOUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608517N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |