Permis de construire n° 01608515N0012 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 255 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 01608515N0012
Demandeur
SA TOUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608515N0012 a été délivré le 30 juillet 2015 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chateau. Le dossier a été déposé par SA TOUBOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G890, G889, G888. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA TOUBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 691820419
- SIRET
- 69182041900014
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Autres dossiers de SA TOUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608515N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |