Permis de construire n° 01608517N0011 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 726 m² de locaux, 12 Rue De La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 01608517N0011
Demandeur
PHYSIO MATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Gare, le permis de construire n° 01608517N0011 a été délivré le 23 novembre 2017 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PHYSIO MATH.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 315 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 595 m² | 315 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 315 m² | 910 m² |
| Total | 595 m² | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 595 m² | 315 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 315 m² | 910 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 315 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| dont Entrepôt | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | -363 m² | 232 m² |
| Total locaux | 595 m² | 315 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 315 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYSIO MATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824516421
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRAC ST VINCENT (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608517N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |