Permis de construire Logement N° 01608517N0024

Permis de construire n° 01608517N0024 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 49 m² de logement, Rue Du Puits

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 01608517N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608517N0024 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Rue Du Puits.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB134. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608517N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits, à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608517N0024, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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