Permis de construire n° 01608516N0006 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 469 m² de locaux, Les Pieces De Lage
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 01608516N0006
Demandeur
CONTROLE REPARATION CITERNES HYDROCARBURE C.R.C.H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pieces De Lage, le permis de construire n° 01608516N0006 a été délivré le 22 juin 2016 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CONTROLE REPARATION CITERNES HYDROCARBURE C.R.C.H.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 153 m² |
| Total | 1 684 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 684 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 153 m² |
| dont Industrie | 1 684 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTROLE REPARATION CITERNES HYDROCARBURE C.R.C.H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428186357
- SIRET
- 42818635700011
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608516N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |