Permis de construire n° 01608516N0007 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 8 990 m² de locaux, Les Pieces Du Rivaillon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 01608516N0007
Demandeur
S T BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608516N0007, délivré le 21 juillet 2016 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Pieces Du Rivaillon. S T BOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 628 m² en commerce et activités de service et 362 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE33, ZE34C. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 990 m² | 8 990 m² |
| Total | 0 m² | 8 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 990 m² | 8 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 628 m² | 8 628 m² |
| Autres activités | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 990 m² | 8 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S T BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323944231
- SIRET
- 32394423100014
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608516N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |