Permis de construire n° 01608513N0022 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 439 m² de logement, Rue Du Logis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 01608513N0022
Demandeur
MAISONS CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608513N0022 a été délivré le 17 janvier 2014 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Logis. La demande émane de MAISONS CHARENTAISES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC466, AC462, AC573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 589 m² |
| Total | 150 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 589 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439724170
- SIRET
- 43972417000022
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Autres dossiers de MAISONS CHARENTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608513N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |