Permis de construire Logement N° 01608514N0002

Permis de construire n° 01608514N0002 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 37 m² de logement, La Peyrelle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 01608514N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Peyrelle, le permis de construire n° 01608514N0002 a été délivré le 24 mars 2014 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrelle

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARY (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608514N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Peyrelle, à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608514N0002, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Autres types d'autorisations à Chasseneuil-sur-Bonnieure