Permis de construire Locaux N° 01607815C0022

Permis de construire n° 01607815C0022 à Champniers pour 353 m² de locaux, Les Grandes Chaumes - Rn 10

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 août 2015

Dossier PC n° 01607815C0022

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2015 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607815C0022 porte sur un projet situé Les Grandes Chaumes - Rn 10. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CB147, CB234, CB235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 543 m²

Surface existante avant

35 884 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

36 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB147 CB234 CB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Chaumes - Rn 10

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 884 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 36 237 m²
Total 35 884 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 36 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 884 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 36 237 m²
Total locaux 35 884 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 36 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428269856
SIRET
42826985600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607815C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Chaumes - Rn 10, à Champniers (16430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ; la décision est intervenue le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607815C0022, déposé en mairie de Champniers.

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