Permis de construire n° 01607813C0031 à Champniers pour 46 m² de locaux, Rn 10 Les Grandes Chaumes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 01607813C0031
Demandeur
KSIL CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607813C0031 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Rn 10 Les Grandes Chaumes. KSIL CAVAILLON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 164, CB 148, CB 147. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Champniers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 315 m² à 35 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 315 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 35 361 m² |
| Total | 35 315 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 35 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 315 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 35 361 m² |
| Total locaux | 35 315 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 35 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KSIL CAVAILLON, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KSIL CAVAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 523807311
- SIRET
- 52380731100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de KSIL CAVAILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607813C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CB 164, CB 148, CB 147 à Champniers (16430)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.