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Permis de construire Locaux N° 01607814C0022

Permis de construire à Champniers pour 125 m² de locaux - 21 Rue Des Sapins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Sapins, Champniers (16430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PLATANES et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607814C0022, instruit par la commune de Champniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 01607814C0022

Demandeur

SCI LES PLATANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01607814C0022, délivré le 22 août 2014 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Des Sapins, Champniers (16430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PLATANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT202, BT192, BT99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT202 BT192 BT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	354 m²
Total	229 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Entrepôt	0 m²	125 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	229 m²	125 m²	125 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLATANES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789953726
SIRET: 78995372600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01607814C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Sapins, Champniers (16430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PLATANES et accordé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607814C0022, instruit par la commune de Champniers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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