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Permis de construire Locaux N° 01607814C0013

Permis de construire n° 01607814C0013 à Champniers pour 2 191 m² de locaux, Zac Les Montagnes Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Les Montagnes Ouest, à Champniers (16430).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607814C0013, déposé en mairie de Champniers.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 01607814C0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01607814C0013, délivré le 22 août 2014 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Les Montagnes Ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 098 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB228, CB224. Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 191 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/02/2016

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB228 CB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 191 m²	2 191 m²
Total	0 m²	2 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 191 m²	2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 098 m²	2 098 m²	2 098 m²
Autres activités	93 m²	93 m²	93 m²
dont Bureaux	93 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	2 191 m²	2 191 m²	2 191 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01607814C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Les Montagnes Ouest, à Champniers (16430).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607814C0013, déposé en mairie de Champniers.

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PC n°01607814C0026 Locaux Terminé

32 Rue Des Erables Fontanson

Champniers (16430)

Extension sans transformation

04 août 2014 88 m² SDP

PC n°01607814C0028 Logement Annulé

Rue De La Clairevoie Lansac

Champniers (16430)

Nouvelle construction

20 août 2014 116 m² SDP

PC n°01607814C0022 Locaux Terminé

21 Rue Des Sapins

Champniers (16430)

Extension sans transformation

22 août 2014 125 m² SDP SCI LES PLATANES

PC n°01607814C0031 Logement Autorisé

Rue Etienne Pontenier Les Giraudieres

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22 août 2014 96 m² SDP

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Lotissement La Fruitiere

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