Permis de construire n° 01607812C0065 à Champniers pour 123 m² de locaux, Les Chauvauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 01607812C0065
Demandeur
SCI LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607812C0065 a été délivré le 30 avril 2013 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chauvauds. Le dossier a été déposé par SCI LES PLATANES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT99, BT192. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauvauds
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLATANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789953726
- SIRET
- 78995372600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Autres dossiers de SCI LES PLATANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607812C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |