Permis de construire n° 01607813C0010 à Champniers pour 97 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 01607813C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607813C0010, délivré le 21 juin 2013 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 224 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2013, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 580. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Champniers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSAC-VADALLE (16560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607813C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |