Permis de construire n° 01607813C0004 à Champniers pour 97 m² de locaux, 62 Rue De L Auvent Les Grandes Chaumes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 01607813C0004
Demandeur
THEVICAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue De L Auvent Les Grandes Chaumes, le permis de construire n° 01607813C0004 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de THEVICAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CC193, CC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 295 m² |
| Total | 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 295 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 122 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 219 m² |
| Total locaux | 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVICAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791646326
- SIRET
- 79164632600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |