Permis de construire Locaux N° 01607321W0004

Permis de construire n° 01607321W0004 à Chalais pour 422 m² de locaux, 56 avenue de la Gare

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 01607321W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01607321W0004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 avenue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 422 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1225. La voie, avenue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Chalais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Chalais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Locaux 148 m² 0 m² 422 m² 0 m² 148 m² 274 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 422 m² 0 m² 148 m² 274 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAIS (16210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607321W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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