Permis de construire n° 01607320W0016 à Chalais pour 52 m² de locaux, 1 Rue De La Counillere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 01607320W0016
Demandeur
SOC DES ETABLISSEMENTS MOTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607320W0016 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 1 Rue De La Counillere. Le dossier a été déposé par SOC DES ETABLISSEMENTS MOTARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1035, 0A1034, 0A1033. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETABLISSEMENTS MOTARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317468007
- SIRET
- 31746800700016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607320W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |