Permis de construire n° 01607320W0016 à Chalais pour 52 m² de locaux, 1 rue de la Counillere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 01607320W0016
Demandeur
SOC DES ETABLISSEMENTS MOTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607320W0016 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 1 rue de la Counillere. Le dossier a été déposé par SOC DES ETABLISSEMENTS MOTARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 029 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1035, 0A 1034, 0A 1033. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Chalais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 627 m² à 2 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC DES ETABLISSEMENTS MOTARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chalais.
Demandeur
SOC DES ETABLISSEMENTS MOTARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317468007
- SIRET
- 31746800700016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607320W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 0A 1035, 0A 1034, 0A 1033 à Chalais (16210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.