Déclaration préalable Locaux N° 01607315W0028

Déclaration préalable à Chalais pour 92 m² de locaux - 37 Avenu De La Gare

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier DP n° 01607315W0028

Demandeur

ABLM INVESTISSEMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01607315W0028, accordée le 25 janvier 2016 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Avenu De La Gare, Chalais (16210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABLM INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B786, 0B596, 0B87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B786 0B596 0B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 161 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Commerce et services 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABLM INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752812719
SIRET
75281271900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CIERS SUR GIRONDE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607315W0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu De La Gare, Chalais (16210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABLM INVESTISSEMENTS et accordée le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607315W0028, instruit par la commune de Chalais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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