Permis de construire Logement N° 01607121N0003

Permis de construire n° 01607121N0003 à Chabrac pour 113 m² de logement, 18 La Gouie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 août 2021

Dossier PC n° 01607121N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chabrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607121N0003 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2021, pour un projet situé 18 La Gouie.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 025 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 870, B 871, B 873. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Chabrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 870 B 871 B 873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gouie

Territoires administratifs

Commune
Chabrac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16071
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 025 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIGNAC (16310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607121N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 août 2021
Date de dépôt 04/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 870, B 871, B 873 à Chabrac (16150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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