Permis de construire n° 01607119N0005 à Chabrac pour 261 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01607119N0005
Demandeur
COMMUNE DE CHABRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Chabrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607119N0005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHABRAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1030, E 1026, E 40. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Chabrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabrac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16071
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 192 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
| Total | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
| Total locaux | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHABRAC, dont l'adresse déclarée est à Chabrac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CHABRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600713
- SIRET
- 21160071300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHABRAC (16150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607119N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Chabrac (16150)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.