Permis de construire Locaux N° 01607119N0005

Permis de construire n° 01607119N0005 à Chabrac pour 261 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 01607119N0005

Demandeur

COMMUNE DE CHABRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2020 à Chabrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607119N0005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHABRAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1030, E 1026, E 40. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Chabrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1030 E 1026 E 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabrac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16071
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 192 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 192 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 69 m² 192 m² 0 m² 192 m² 69 m² 261 m²
Total 192 m² 69 m² 192 m² 0 m² 192 m² 69 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 69 m² 192 m² 0 m² 192 m² 69 m² 261 m²
Total locaux 192 m² 69 m² 192 m² 0 m² 192 m² 69 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHABRAC, dont l'adresse déclarée est à Chabrac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CHABRAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211600713
SIRET
21160071300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHABRAC (16150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607119N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Chabrac (16150)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabrac

Autres types d'autorisations à Chabrac