Permis de construire n° 01607119N0005 à Chabrac pour 261 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01607119N0005
Demandeur
COMMUNE DE CHABRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Chabrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607119N0005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHABRAC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1030, E1026, E40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabrac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16071
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
| Total | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
| Total locaux | 192 m² | 69 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 69 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHABRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600713
- SIRET
- 21160071300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHABRAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607119N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |