Permis de construire n° 01607119N0003 à Chabrac pour 3 m² de locaux, Le Terme de Valleron
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 01607119N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607119N0003, délivré le 13 décembre 2019 à Chabrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Terme de Valleron.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 790 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 25, A 30, A 414. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Chabrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terme De Valleron
Territoires administratifs
- Commune
- Chabrac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16071
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 799 m² à 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 802 m² |
| Total | 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 802 m² |
| Total locaux | 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULGOND (16420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607119N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |