Permis de construire Locaux N° 01607014N0007

Permis de construire n° 01607014N0007 à Chabanais pour 21 m² de locaux, 2 Rue Maurice Faurisson

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 février 2015

Dossier PC n° 01607014N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2015 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607014N0007 porte sur un projet situé 2 Rue Maurice Faurisson.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 91 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 112 m²
Total 271 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 112 m²
Total locaux 91 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607014N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 février 2015
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurice Faurisson, à Chabanais (16150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607014N0007, déposé en mairie de Chabanais.

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