Permis de construire n° 01606621W0003 à Brossac pour 604 m² de locaux, Lieu-Dit Les Pieces De Lai
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 01606621W0003
Demandeur
TERRITOIRES CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01606621W0003, délivré le 7 février 2022 à Brossac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Pieces De Lai. Le dossier a été déposé par TERRITOIRES CHARENTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB123, ZB121, ZB119. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brossac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brossac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brossac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16066
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 604 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 526 m² | 604 m² |
| Total | 78 m² | 604 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 526 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 604 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 526 m² | 604 m² |
| Total locaux | 78 m² | 604 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 526 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES CHARENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 433584117
- SIRET
- 43358411700025
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de TERRITOIRES CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606621W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 17/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |