Permis de construire Locaux N° 01606621W0006

Permis de construire n° 01606621W0006 à Brossac pour 72 m² de locaux, 53 Les Chenes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 01606621W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Les Chenes, le permis de construire n° 01606621W0006 a été délivré le 31 janvier 2022 à Brossac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB302. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brossac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Brossac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brossac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16066
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROSSAC (16480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606621W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Les Chenes, à Brossac (16480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606621W0006, déposé en mairie de Brossac.

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