Permis de construire n° 0160582500009 à Boutiers-Saint-Trojan pour 45 m² de locaux, 1 Rue Des Platanes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0160582500009
Demandeur
COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Platanes, le permis de construire n° 0160582500009 a été délivré le 13 février 2026 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR187, AR188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutiers-Saint-Trojan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² | -34 m² | 40 m² |
| Locaux | 88 m² | 17 m² | 28 m² | 3 m² | 0 m² | 42 m² | 130 m² |
| Total | 162 m² | 17 m² | 28 m² | 9 m² | 28 m² | 8 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 17 m² | 28 m² | 3 m² | 0 m² | 42 m² | 130 m² |
| Total locaux | 88 m² | 17 m² | 28 m² | 3 m² | 0 m² | 42 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600580
- SIRET
- 21160058000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160582500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |