Déclaration préalable Locaux N° 0160582500027

Déclaration préalable n° 0160582500027 à Boutiers-Saint-Trojan pour 18 m² de locaux, Route De Porte Fache Triquene

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier DP n° 0160582500027

Demandeur

1ERE COMPAGNIE D'ARCHERS DE COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0160582500027, accordée le 25 juillet 2025 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Porte Fache Triquene. Le demandeur déclaré est 1ERE COMPAGNIE D'ARCHERS DE COGNAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS105, AS106, AS65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutiers-Saint-Trojan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 562 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS105 AS106 AS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triquene

Territoires administratifs

Commune
Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1ERE COMPAGNIE D'ARCHERS DE COGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
447884271
SIRET
44788427100027
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
1971
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160582500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Porte Fache Triquene, à Boutiers-Saint-Trojan (16100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 1ERE COMPAGNIE D'ARCHERS DE COGNAC et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160582500027, déposé en mairie de Boutiers-Saint-Trojan.

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