Permis de construire à Bouteville pour 294 m² de logement - 2 Rue Des Vieux Chais Douvesse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 01605715W0004
Demandeur
SCI SUD-DOUVESSE
Cette page présente le permis de construire n° 01605715W0004, délivré le 24 août 2015 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Vieux Chais Douvesse, Bouteville (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SUD-DOUVESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1018.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bouteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douvesse
Territoire administratif
- Commune
- Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUD-DOUVESSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808784623
- SIRET
- 80878462300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605715W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |