Permis de construire n° 01605714W0001 à Bouteville pour 341 m² de locaux, Chateau Barraud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 01605714W0001
Demandeur
EARL LE CHATEAU BARRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau Barraud, le permis de construire n° 01605714W0001 a été délivré le 22 octobre 2014 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL LE CHATEAU BARRAUD.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 412 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A911, A72. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouteville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Barraud
Territoires administratifs
- Commune
- Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total | 641 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total locaux | 641 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHATEAU BARRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420010829
- SIRET
- 42001082900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOUTEVILLE (16120)
Autres dossiers de EARL LE CHATEAU BARRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605714W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |