Permis de construire à Bouteville pour 341 m² de locaux - Chateau Barraud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 01605714W0001
Demandeur
EARL LE CHATEAU BARRAUD
Cette page présente le permis de construire n° 01605714W0001, délivré le 22 octobre 2014 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Barraud, Bouteville (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE CHATEAU BARRAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 412 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A911, A72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Bouteville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Barraud
Territoire administratif
- Commune
- Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total | 641 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHATEAU BARRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420010829
- SIRET
- 42001082900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOUTEVILLE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605714W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |