Permis de construire Locaux N° 01605712W0012

Permis de construire n° 01605712W0012 à Bouteville pour 282 m² de locaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 01605712W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01605712W0012 a été délivré le 13 février 2013 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2014

Localisation du projet à Bouteville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTEVILLE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605712W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605712W0012, déposé en mairie de Bouteville.

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