Permis de construire n° 01605617W0004 à Bourg-Charente pour 1 244 m² de locaux, 8 Rue Du Chateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 01605617W0004
Demandeur
BISQUIT DUBOUCHE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605617W0004 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chateau. La demande émane de BISQUIT DUBOUCHE ET CIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 037 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 13 281 m² |
| Total | 12 037 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 13 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 037 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 13 281 m² |
| dont Industrie | 12 037 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 13 281 m² |
| Total locaux | 12 037 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 13 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISQUIT DUBOUCHE ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511042368
- SIRET
- 51104236800049
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOURG-CHARENTE (16200)
Autres dossiers de BISQUIT DUBOUCHE ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605617W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |