Permis de construire Locaux N° 01605518C0006

Permis de construire n° 01605518C0006 à Bouëx pour 80 m² de locaux, Lieu-Dit Les Grands Champs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 01605518C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605518C0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Grands Champs.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 946 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle D 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Bouëx, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 946 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouëx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 946 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUËX (16410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605518C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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