Permis de construire Locaux N° 01605522C0003

Permis de construire n° 01605522C0003 à Bouëx pour 150 m² de locaux, 347 Route Du Stade Les Grands Champs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 septembre 2022

Dossier PC n° 01605522C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01605522C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 347 Route Du Stade Les Grands Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouëx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouëx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune
Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUEX (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605522C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 347 Route Du Stade Les Grands Champs, à Bouëx (16410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605522C0003, déposé en mairie de Bouëx.

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