Permis de construire n° 01605517C0004 à Bouëx pour 254 m² de locaux, Les Champs du Maine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 01605517C0004
Demandeur
PASCAL BRULAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605517C0004 a été délivré le 31 juillet 2017 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Champs du Maine. PASCAL BRULAUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 544 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 77. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Champs du Maine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Bouëx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 544 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 454 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 454 m² |
| Total | 200 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 454 m² |
| Total locaux | 200 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASCAL BRULAUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bouëx.
Demandeur
PASCAL BRULAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490340650
- SIRET
- 49034065000012
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOUËX (16410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605517C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Champs du Maine à Bouëx (16410)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Champs du Maine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.