Permis de construire n° 01605513C0005 à Bouëx pour 386 m² de locaux, Les Champs du Maine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 01605513C0005
Demandeur
CHARENTES ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605513C0005 a été délivré le 18 décembre 2013 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Champs du Maine. Le projet est porté par CHARENTES ALLIANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 176 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2014, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 984, D 982, D 931. La voie, Les Champs du Maine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Bouëx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 1 890 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 015 m² à 2 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 1 890 m² | 210 m² | 176 m² | 196 m² | 176 m² | 14 m² | 1 904 m² |
| Total | 2 015 m² | 210 m² | 176 m² | 196 m² | 176 m² | 14 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 210 m² | 133 m² | 115 m² | 0 m² | 228 m² | 658 m² |
| Autres activités | 1 460 m² | 0 m² | 43 m² | 81 m² | 176 m² | -214 m² | 1 246 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 43 m² | 81 m² | 0 m² | -38 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 210 m² | 176 m² | 196 m² | 176 m² | 14 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARENTES ALLIANCE, une société coopérative agricole basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHARENTES ALLIANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775563513
- SIRET
- 77556351300487
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CHARENTES ALLIANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605513C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Champs du Maine à Bouëx (16410)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Champs du Maine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.