Permis de construire n° 01605513C0003 à Bouëx pour 137 m² de logement, R.d. N 411 La Bourlie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 01605513C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2013 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605513C0003 porte sur un projet situé R.d. N 411 La Bourlie.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 874 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1229, B 1228. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Bouëx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourlie
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 874 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUZAN (16410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |