Permis de construire à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) pour 17 331 m² de locaux - Massicot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 01605219C0001
Demandeur
EARL DE MASSICOT
Cette page présente le permis de construire n° 01605219C0001, délivré le 28 mars 2019 à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Massicot, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MASSICOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD27, ZD66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massicot
Territoire administratif
- Commune
- Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) Code postal 16190 Identifiant INSEE 16052
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 331 m² | 17 331 m² |
| Total | 0 m² | 17 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 331 m² | 17 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 331 m² | 17 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MASSICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339745234
- SIRET
- 33974523400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BORS CANTON DE MONTMOREAU (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |