Permis de construire n° 01605220C0003 à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) pour 588 m² de locaux, Le Pignier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 août 2020
Dossier PC n° 01605220C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605220C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2020 à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Pignier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B471, B1064, B1063. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette).
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pignier
Territoires administratifs
- Commune
- Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) Code postal 16190 Identifiant INSEE 16052
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 588 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 490 m² | 588 m² |
| Total | 98 m² | 588 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 490 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 588 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 490 m² | 588 m² |
| Total locaux | 98 m² | 588 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 490 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORS CANTON DE MONTMOREAU (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |