Permis de construire n° 01605015W0004 à Bonneuil pour 90 m² de locaux, La Chabanne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 01605015W0004
Demandeur
DU COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Bonneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605015W0004 porte sur un projet situé La Chabanne. Le demandeur déclaré est DU COTTAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1276. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bonneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chabanne
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil Code postal 16120 Identifiant INSEE 16050
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 188 m² |
| Total | 98 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 188 m² |
| Total locaux | 98 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COTTAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400270997
- SIRET
- 40027099700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BONNEUIL (16120)
Autres dossiers de DU COTTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605015W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |