Permis de construire n° 01605018W0001 à Bonneuil pour 441 m² de locaux, 1 Imp Des Vendangeurs Le Maine Fayat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 01605018W0001
Demandeur
EARL FAYAT GADRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605018W0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 1 Imp Des Vendangeurs Le Maine Fayat. EARL FAYAT GADRAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bonneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maine Fayat
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil Code postal 16120 Identifiant INSEE 16050
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 441 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 244 m² | 501 m² |
| Total | 257 m² | 441 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 244 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 257 m² | 441 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 244 m² | 501 m² |
| Total locaux | 257 m² | 441 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 244 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAYAT GADRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529544215
- SIRET
- 52954421500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BONNEUIL (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605018W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |