Permis de construire n° 01605013W0010 à Bonneuil pour 100 m² de locaux, Bellair
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 01605013W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605013W0010 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Bellair.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B860. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellair
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil Code postal 16120 Identifiant INSEE 16050
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 280 m² |
| Total | 180 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 280 m² |
| Total locaux | 180 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605013W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |