Permis de construire Logement N° 01605013W0006

Permis de construire n° 01605013W0006 à Bonneuil pour 99 m² de logement, Chez Balland

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 août 2013

Dossier PC n° 01605013W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01605013W0006, ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2013 à Bonneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Balland.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C273A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonneuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C273A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil Code postal 16120 Identifiant INSEE 16050
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEUIL (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605013W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chez Balland, à Bonneuil (16120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605013W0006, déposé en mairie de Bonneuil.

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