Permis de construire n° 01603016W0002 à Barret pour 191 m² de locaux, Chez Les Goys
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 01603016W0002
Demandeur
CC DES 4B SUD CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Barret (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01603016W0002 porte sur un projet situé Chez Les Goys. Le projet est porté par CC DES 4B SUD CHARENTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H117, H737, H985. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Barret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Les Goys
Territoires administratifs
- Commune
- Barret Code postal 16300 Identifiant INSEE 16030
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 191 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 89 m² | 698 m² |
| Total | 609 m² | 191 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 89 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 609 m² | 191 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 89 m² | 698 m² |
| Total locaux | 609 m² | 191 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 89 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 4B SUD CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200029734
- SIRET
- 20002973400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOUVERAC (16360)
Autres dossiers de CC DES 4B SUD CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01603016W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |