Déclaration préalable Logement N° 01602826W0098

Déclaration préalable n° 01602826W0098 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 108 m² de logement, 50 Rue De L'islot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 01602826W0098

Demandeur

SCI COUTIERAS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01602826W0098 a été accordée le 11 août 2026 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rue De L'islot. La demande émane de SCI COUTIERAS FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COUTIERAS FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503825804
SIRET
50382580400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SALLES-DE-BARBEZIEUX (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602826W0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue De L'islot, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI COUTIERAS FRERES et accordée le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602826W0098, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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