Permis de construire Locaux N° 01602815W0002

Permis de construire n° 01602815W0002 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 78 m² de locaux, 33A39 Rue Victor-Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 01602815W0002

Demandeur

SELARL PHARMACIE FAYE OLAIZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33A39 Rue Victor-Hugo, le permis de construire n° 01602815W0002 a été délivré le 22 juin 2015 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SELARL PHARMACIE FAYE OLAIZOLA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 57 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC525, AC526, AC527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC525 AC526 AC527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 602 m² 5 m² 0 m² 44 m² 16 m² -55 m² 547 m²
Locaux 359 m² 57 m² 16 m² 38 m² 0 m² 35 m² 394 m²
Total 961 m² 62 m² 16 m² 82 m² 16 m² -20 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 57 m² 16 m² 38 m² 0 m² 35 m² 394 m²
Total locaux 359 m² 57 m² 16 m² 38 m² 0 m² 35 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE FAYE OLAIZOLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
501558068
SIRET
50155806800018
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602815W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33A39 Rue Victor-Hugo, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELARL PHARMACIE FAYE OLAIZOLA et accordé le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602815W0002, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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